Les Garanties Bancaires en Tunisie

Objectifs
de la formation

Cette formation permet d’avoir des acquis et des connaissances juridiques en matière des sûretés et gages aussi bien au niveau théorique que pratique. Il s’agit en l’occurrence d’objectifs opérationnels ayant pour objet d’acquérir les outils de maitrise des garanties auxquelles les banques ont recours dans l’étude des dossiers de financement des divers types de clients, ainsi que d’objectifs pédagogiques permettant d’assimiler les diverses connaissances y afférentes à l’issue de chaque séquence de formation.

Public cible et formateurs

Public Cible

La population à laquelle cette formation sera dispensée est constituée essentiellement du:

Staff de la Direction des Garanties et des ContratsStaff de la Direction des affaires Juridiques
Staff de la Direction des affaires Juridiques
Staff de la Direction du contentieux
Staff de la Direction Risques
Staff Business (Siège et Agences)
Staff Rétail (Siège et Agences)

Formateurs

Directeur des Garanties et des Contrats au sein d’une banque

Programme & détails
de la formation

Journée du 23 Juin 2021

8h30-9h00

Accueil des Participants

9h00 - 11h

Introduction

Présentation des garanties bancaires en tant qu’élément accessoire aux crédits consentis
Présentation des Société commerciales « étude comparative »

I/ Les garanties bancaires personnelles

1. Le cautionnement « suivant patrimoine et honorabilité »
Le cautionnement simple
Le Bénéfice de division
Le bénéfice de discussion
Le cautionnement solidaire
2. La lettre de confort, de patronage ou d’intention
3. L’aval
4. L’assurance « décès, invalidité, incapacité, MRH… »

11h -11h30

Pause-café

11h30- 14 h30

II/ Les garanties mobilières

Le nantissement sur marchandises
Le nantissement sur matériel et outillage
Le nantissement sur fonds de commerce
Le nantissement des marchés publics
Le nantissement des valeurs mobilières
Le nantissement sur créances
Le nantissement des parts sociales
La transcription sur privilège

III/ Les garanties immobilières

L’hypothèque judiciaire
L’hypothèque conventionnelle
L’hypothèque sur une propriété dotée d’un Titre Foncier
L’hypothèque auprès des promoteurs privés et publics AFH, AFI, AFT, AFA, SNIT SPROLS…etc.
L’hypothèque notariée
L’hypothèque sur aéronefs
La transcription sur privilège
L’hypothèque maritime
Les notions de subrogation, de droit de suite et le droit de préférence

Journée du 24 Juin 2021

08h30-9h00

Accueil des Participants

09h00 - 11h

VI/ Les cautions bancaires

Différence entre crédits de trésorerie (directs) et les crédits par signature « engagements par signature » ( indirects)
A. Les cautions sur marchés locaux
La caution provisoire ou de soumission
La caution de retenue de garantie
La caution définitive
La caution d’avance
B. Les cautions douanières
La lettre de garantie (caution pour absence de connaissement)
L’obligation cautionnée
La caution d’admission temporaire
C. Les cautions sur l’étranger
La garantie de paiement à première demande
La caution provisoire
La caution définitive
La caution d’avance

11h00 -11h30

Pause-café

11h30 - 14h30

V/ Les assurances

Les assurances à caractère indemnitaire
L’assurance COTUNACE
La SOTUGAR

IV/ Le mécanisme de la Contre Garantie
IIV/ Garanties et actifs classés

Présentation des risques liés aux crédits
Le risque de contrepartie (liquidité, systémique, de transformation, de non remboursement
Le risque de taux d’intérêt et le risque de change Le risque d’insolvabilité
Le risque de rentabilité
Le risque de détournement de l’objet de crédit
La couverture des actifs classés par les garanties
Actifs courants
Actifs classés
La décote des garanties

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Fiche d’inscription

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