Comprendre la réforme du registre de commerce en Tunisie et ses impacts opérationnels.
Maîtriser les procédures et les mécanismes liés au registre de commerce en Tunisie.
Comprendre les infractions du registre du commerce et les peines y relatives.
Public Cible et Formateurs
Public cible
Les responsables juridiques et leurs principaux collaborateurs dans les banques, les assurances, les intermédiaires en bourse, les sociétés, les sociétés de gestion et autres institutions financières …
Les auditeurs d’entreprises, les conseils d’entreprises …
Profil formateurs M. Beligh Abassi
Avocat
Ancien magistrat du registre de commerce. Spécialiste en droit des sociétés.
M. Sami Haddad
Avocat
Spécialiste en conseil aux entreprises et en contentieux des affaires
Date et Lieu
Date : les 01ER & 02 OCTOBRE 2019
Lieu : SIEGE DE L’IFBT
Tarif : 700 DT HT (TVA : 19%)
Programme & détails de la formation
Journée du 01ER Octobre 2019
08H45-09H00
Accueil des Participants
09h00-11h00
Chap. I : Présentation et apports de la nouvelle loi sur le registre de commerce et de ses apports.
ق تد مٌ عام للقانون الجد دٌ حول السجل الوطن للمؤسسات ولمستحدثاته.
11h00-11h15
Pause-café
11h15-14h00
Chap. II :les nouveaux organes instaurés et les nouvelles procédures mises en place
اله اٌكل المستحدثة والإجراءات الجد دٌة
Chap. III : Les opérations sur le registre de commerce
العمل اٌت على السجل التجاري
Journée du 02 Octobre 2019
09h00-11h00
Chap. IV : Intervention du juge sur les opérations du registre de commerce
تدخّل القاض ف العمل اٌت على السجل التجاري
11h00-11h15
Pause-café
11h15-14h00
Chap. V : impact de la nouvelle loi sur la transparence en droit des sociétés.
Chap. VI : infractions et peines relatives au registre de commerce
العقوبات والجرائم ذات العلاقة بالسجل التجاري
