Impact de la nouvelle loi d’investissement et de la nouvelle loi incitative sur l’investissement

Objectifs
de la formation

  • Compréhension des nouvelles mesures liées à l’investissement;
  • Compréhension des nouveaux avantages des différents régimes au titre de l’exploitation et au titre
    du réinvestissement;
  • Analyse comparative avec l’ancienne législation;
  • Détermination de l’impact du nouveau régime des incitations fiscales en vigueur à partir du 01 Avril 2017 sur l’investissement;

Public cible et formateurs

Public cible

  • Comptables, financiers, opérateurs économiques, gestionnaires, membres de Conseils
    d’administrations et tous les cadres des sociétés de Capital Risque et fonds communs de placements
    à risque.

Formateur

Mme. Habiba LOUATI

  • Ex-Directeur Général – Ministère des Finances – DGELF.

Programme & détails
de la formation

Journée du 31 octobre 2018

08h45-09h00

Accueil des Participants

09h00-11h00

I. Commentaire de la nouvelle loi d’investissement « loi N° 2016-71 du 30 septembre
2016 »

  • 1. L’instance tunisienne de l’investissement
  • 2. Le conseil supérieur de l’investissement
  • 3. Le fond tunisien de l’investissement
  • 4. Les primes d’investissement

11h00-11h15

Pause-café

11h15-13h00

II. La Genèse du Contrôle de GestionCommentaires des nouvelles incitations fiscales « Loi N°2017-08 du 14 février
2017

    1. Incitations fiscales au titre de l’activité
  • Développement Régional
  • Développement Agricole
  • Exportation
  • Activités de soutien et de lutte contre la pollution
  • Entreprises nouvellement créées

13h00-14h30

Déjeuner

14h30-17h00

2. Incitations fiscales au titre des souscriptions au capital initial des sociétés ou à son augmentation

  • Développement régional
  • Développement agricole
  • Exportation totale
  • Secteurs innovants
  • Jeunes promoteurs

Journée du 01 Novembre 2018

09h00-11h00

  • 3. Mesures transitoires

III. Modifications apportées à la loi incitative

  • 1. Par les notes communes portant sur le commentaire de la loi incitative
  • 2. Par la loi des finances pour l’année 2018

11h00-11h15

Pause-café

11h15-13h00

IV. Ajout apporté à la loi incitative par la loi 2018-20 du 17 Avril 2018 relative au Startup

13h00-14h30

Déjeuner

14h30-17h00

V. Impact de la nouvelle législation de la loi incitative sur l’investissement

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