Règlements en BBE et conditions d’ouverture et de fonctionnement des comptes réglementés en devises

Objectifs
de la formation

Ce séminaire vise les objectifs suivants:

  • Appréhender les notions et concepts de base de la réglementation de change : Notion de résidence
  • Concepts de base de la réglementation de change et leurs implications sur les modalités et procédures de règlements en provenance et à destination de l’étranger.
  • Procédures et règles inhérentes aux règlements en espèces ainsi que les diligences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
  • Dresser la typologie des comptes en devises, en dinar convertible et en dinar pouvant être ouverts au profit des clients particuliers et professionnels, résidents et non-résidents tout en dressant les conditions d’ouverture et de fonctionnement ainsi que les avantages de chaque compte.
  • Discuter des difficultés rencontrées sur le plan pratique.
  • Démystifier la responsabilité des intermédiaires agréés et celle de leur clientèle.
  • Démystifier les obligations sur le plan change de celles en matière de LABFT.

Public cible et formateurs

Public cible

  • Ce séminaire s’adresse à toutes les personnes exerçant dans les institutions financières, qui sont appelées à effectuer des opérations avec l’étranger.

Formateur

M. Ridha DOUMA

  • DGA – Chargé d’inspection des opérations de change – Banque Centrale de Tunisie (BCT).
  • Formateur ayant animé plusieurs actions sur la réglementation de change à l’ABF et pour les établissements financier

Inscription

  • Date : 13 & 14 Juin 2023
  • Lieu : HOTEL LAÏCO – TUNIS
  • Tarif : 1 180 DT/ HT (TVA 19 %)

 

Programme & détails
de la formation

PROGRAMME – JOURNEE DU 17 MAI 2023

08H30-09H00

Accueil des Participants

09h00-11h00

Introduction générale à la réglementation des changes :

  • Notions et concepts fondamentaux de la réglementation de change
    • Concepts fondamentaux et obligations
    • Notion de résidence sur le plan change
  • Point sur les assouplissements de la réglementation de change

11h00-11h30

Pause-café

11h30-14h30

De la manipulation des moyens de paiement libellés en devises : Procédures d’importation, de cession, d’exportation, de reconversion et de réexportation :

  • Obligations sur les plans change etLABFT.
  • Procédures et modalités pratiques de manipulation des BBE par les résidents et les non-résidents.
  • Responsabilité de l’IA en matière de manipulation des BBE.
  • Spécificités de la relation avec les bureaux de change autorisés par la Banque Centrale.
  • Procédures de cession et d’approvisionnement auprès de la Banque Centrale
  • Reporting et obligations d’information et de déclaration (BCT – CTAF, …)

14h30

Déjeuner

PROGRAMME – JOURNEE DU 18 MAI 2023

08H30-09H00

Accueil des Participants

09h00-11h00

Les comptes en devises, en dinar convertible et en dinar ouverts au profit de résidents et de non-résidents :

  • Conditions d’éligibilité et d’ouverture (KYC, convention de compte, dossier juridique, mise à jour des informations, …
  • Conditions de fonctionnement et obligations des intermédiaires agréés sur les plans change et LABFT..

Les comptes de résidents

  • Les comptes à caractère professionnel
    • Les comptes à caractère professionnel
    • Le compte négoce international.
    • Le compte Startup en devises.
    • Le compte Marché réalisable à l’étranger et la couverture des dépenses y afférentes

11h00-11h30

Pause-café

11h30-14h30

Préparer votre modèle de données avec Power Pivot

  • Les comptes à caractère personnel
    • Les comptes des personnes physiques résidentes « PPR » en devises et en dinar convertible.
    • Le compte Allocation touristique en dinar convertible.

Les comptes en devises, en dinar convertible et en dinar de non-résidents

  • Les comptes étrangers en devises et en dinar convertible.
  • Les comptes intérieurs non-résidents « INR »
  • Les comptes spéciaux en dinar (comptes marchés).
  • Les comptes d’attente en dinar.
  • Les comptes capital en dinar.
  • Les comptes spéciaux emprunt en dinar.
  • Les comptes de libyens.

Débat ouvert et Illustrations par des cas pratiques

14h30

Déjeuner

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