Protection des données personnelles dans les institutions financières

I. Les notions de protection des données personnelles

• La donnée personnelle
• Le traitement
• Le sous-traitant
• La finalité
• Le bénéficiaire
• Les données sensibles.

II. Les principes de la protection des données personnelles

• Licéitér
• Loyauté
• Transparence.
• Respect de la dignité humaine
• Minimisation et exactitude des données
• Conservation limitée

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III. Les droits des personnes concernées

• Droit d’accès
• Droit d’opposition
• Droit de rectification
• Droit à l’oubli
• Droit de recours

IV. Les obligations du responsable du traitement et du sous-traitant

• Nomination d’un chargé interne de la protection
• Établir la cartographie des traitements et du registre
• Déterminer la finalité et s’y cantonner
• Réaliser l’étude de risques et d’impact
• Sécuriser les données traitées
• Réaliser l’audit de sécurité légale
• Mettre à jour les données traitées
• Les rapports avec les sous-traitants
• Équilibre entre la protection des données et le droit d’accès à l’information
• Les conditions de communication des données
• Les conditions du transfert des données à l’étranger.
• Procédures préalables (déclaration et demande d’autorisation) vs Accountability

V. Les relations avec l’autorité de contrôle

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