Gouvernance bancaire : Apports de la circulaire de la BCT n° 2021-05 & rôle des fonctions de contrôle
Objectifs de la formation
Expliciter la notion de « corporate governance », son importance et ses spécificités pour les institutions financières.
Appréhender l’évolution du cadre réglementaire international relatif à la gouvernance.
Exposer l’évolution du cadre règlementaire tunisien de la gouvernance bancaire et apprécier l’état des lieux de l’expérience des banques et des établissements financiers.
Expliciter les principes directeurs et les principaux axes de refonte du cadre de la gouvernance apporté par la nouvelle circulaire de 2021-05.
Appréhender l’impact du nouveau cadre de gouvernance sur le rôle et les responsabilités des fonctions de contrôle (risque, audit, conformité) au sein des banques et des établissements financiers.
Mettre en exergue les principes complémentaires de gouvernance spécifiques aux banques islamiques.
Public cible et formateurs
Public cible
Cadres des départements risques des banques et des établissements financiers.
Cadres des départements de conformité des banques et des établissements financiers.
Cadres des départements d’audit et d’inspection des banques et des établissements financiers.
Cadre des directions chargées des reporting financiers et comptables des banques et des établissements financiers.
Formateur
Cadre au sein de la Direction Générale de la Supervision Bancaire-BCT.
Ayant participé à l’élaboration des textes réglementaires régissant l’activité bancaire (Loi bancaire, normes prudentielles de gestion des risques, contrôle interne, gouvernance, LAB/FT…).
Longue expérience de formation pour différents établissements Financiers.
Programme & détails de la formation
Journée du 08 Juin 2022
08H30-09H00
Accueil des Participants
09h00-11h00
Evolution de la réglementation internationale (Bâle) & de la réglementation tunisienne liée à la gouvernance bancaire
Etat des lieux de la gouvernance des banques tunisiennes et principaux constats
Nouveau cadre de gouvernance des banques et des établissements financiers édicté par la circulaire 2021-05 :
Principes de base du nouveau cadre de gouvernance.
Principaux axes de refonte
11h00-11h30
Pause-café
11h15-14h30
Rôles & responsabilités de l’organe d’administration:
Stratégie de développement & politique d’appétence pour le risque.
Politique de gestion des conflits d’intérêts.
Politique de conformité.
Politique de nomination et de rémunération.
Responsabilité sociétale et environnementale.
Composition & fonctionnement de l’organe d’administration
14h30
Déjeuner
Journée du 09 Juin 2022
08H30-09H00
Accueil des Participants
09h00-11h00
Rôles & responsabilités des comités d’appui :
Comité des risques.
Comité d’audit.
Comité de nomination & de rémunération
Composition & fonctionnement des comités d’appui.
Rôles & responsabilités de l’organe de direction.
Renforcement des rôles et de l’indépendance des fonctions de contrôle.
Fonction de gestion des risques.
Fonction d’audit interne.
Fonction de conformité
11h00-11h30
Pause-café
11h15-14h30
Gouvernance des groupes bancaires : principes & organisation.
Dispositions de gouvernance spécifiques aux banques islamiques.
