Plateforme « TEJ » – Digitalisation de la retenue à la source

Objectifs
de la formation

  • Maitriser parfaitement les obligations et les techniques d’élaboration des certificats de retenue à la
    source à travers la plateforme électronique du Ministère des Finances
  • Assimiler les techniques d’élaboration électronique des certificats de retenue à la source

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION

  • Comptables, chefs comptables d’entreprise et responsables administratifs.
  • Cadres de banques, des intermédiaires en bourse et des compagnies de leasing.
  • Auditeurs internes et contrôleurs de gestion.
  • Entrepreneurs et chefs d’entreprises.
  • Professionnels indépendants de comptabilité et de gestions (comptables, conseillé en gestion etc…).

FORMATEURS

  • Mme. Amel BEN SALEM
    Ex Directrice Générale – Cheffe de Centre régional de Contrôle des impôts – DGI
    Ex représentante de la DGI au niveau du groupe de travail OCDE entant que Membre du groupe de
    travail au comité des affaires fiscales OCDE et Cheffe de file du groupe de travail chargé de la mise en
    place de la gestion des risques fiscaux
    Longue expérience de formation pour différents établissements financiers

PROGRAMME - JOURNEE DU 11 FEVRIER 2025

08H30-09H00

Accueil des Participants

09h00-11h00

  • Introduction
  • Objectif de la formation
    • Le cadre général et légal
    • Les nouvelles dispositions de l’article 41 de la loi de finances 2022
    • Les contribuables soumis à l’obligation de l’élaboration des certificats de retenue à la source via la plateforme
    • Les délais exigés par nature de retenue à la source
    • Les modalités d’adhésion à la plateforme TEJ
    • Connexion à la plateforme « TEJ »
    • Les mentions obligatoires sur les certificats électroniques de retenue à la source

11h00-11h30

Pause-café

11h30-14h30

  • PRATIQUE DE LA PLATEFORME
    • Consultation d’un dossier
    • Ajout d’un certificat
    • Les modes de saisie des certificats
    • Les délais exigés pour l’élaboration des certificats de retenue à la source

14h30

Déjeuner

PROGRAMME - JOURNEE DU 28 NOVEMBRE 2024

08H30-09H00

Accueil des Participants

09h00-11h00

  • Introduction
  • Objectif de la formation
    • Le cadre général et légal
    • Les nouvelles dispositions de l’article 41 de la loi de finances 2022
    • Les contribuables soumis à l’obligation de l’élaboration des certificats de retenue à la source via la plateforme
    • Les délais exigés par nature de retenue à la source
    • Les modalités d’adhésion à la plateforme TEJ
    • Connexion à la plateforme « TEJ »
    • Les mentions obligatoires sur les certificats électroniques de retenue à la source

11h00-11h30

Pause-café

11h30-14h30

  • Pratique de la plateforme
    • Consultation d’un dossier
    • Ajout d’un certificat
    • Les modes de saisie des certificats
    • Les délais exigés pour l’élaboration des certificats de retenue à la source

14h30

Déjeuner

PROGRAMME - JOURNEE DU 12 FEVRIER 2025

08H30-09H00

Accueil des Participants

09h00-11h00

  • Les modalités de gestion des certificats
    • Gestion des certificats émis
    • Gestion des certificats reçus
  • Cas particuliers
    • Cas d’un paiement concernant plusieurs factures avec différents taux de TVA
    • Cas d’un paiement concernant plusieurs factures avec le même taux de TVA
    • Cas d’un paiement qui concerne une seule facture avec différents taux de TVA
    • Cas d’un paiement concernant plusieurs types d’opérations avec différents taux de retenue à la source

11h00-11h30

Pause-café

11h30-14h30

  • Gestion des bénéficiaires
  • Les procédures de corrections des certificats
  • Rappel des obligations générales et des sanctions en matière de la retenue à la source
  • Les sanctions fiscales en matière de non-respect des obligations
  • Gestion des mandatements
  • Sanctions

14h30

Déjeuner

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