La nouvelle loi relative aux CHEQUES : modalités pratiques et délais d’application

Objectifs
de la formation

  • Mettre en évidence les nouvelles dispositions de la loi 41-2024 relative à la modification de quelques
    articles du Code de Commerce
  • Maitriser les droit et les obligations en matière de l’utilisation du chéquier
  •  Maitriser les délais de rejet et de préavis
  •  Les nouvelles mentions obligatoires du chèque
  •  La régularisation des chèques impayés
  •  Les sanctions.

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION

  • Juristes
  •  Responsables Recouvrement
  •  Experts comptables 
  •  Comptables 
  •  Fiscalistes 
  •  Responsables Facturation 
  •  Financiers 
  •  Informaticiens …

FORMATEURS

M. Mohamed NEKHILI

  • Directeur Central des Affaires Juridiques -BTK
  • Ayant une longue expérience de formation pour différents établissements Financiers

PROGRAMME - JOURNEE DU 10 OCTOBRE 2024

08H30-09H00

Accueil des Participants

09h00-11h00

    Introduction à la nouvelle réglementation des chèques en Tunisie

  • Présentation générale des réformes récentes.
  • Objectifs et impacts de la nouvelle réglementation.
  • Forme et conditions de validité de délivrance des chèques
  • Exigences légales pour l’émission des chèques.
  • Vérification et conformité des chèques selon la réglementation en
    vigueur.
  • Études de cas et discussions interactives

11h00-11h30

Pause-café

11h30-14h30

  • Analyse de situations réelles.
  • Échanges de pratiques entre participants
  • Mise en situation : cas pratiques et simulations.
  • Travail en groupes pour résoudre des problématiques spécifiques.
  • Évaluation et échanges finaux
  • Récapitulatif des points clés.
  • Discussion ouverte et retours d’expérience.
  • Nouvelles dispositions pénales

14h30

Déjeuner

PROGRAMME - JOURNEE DU 11 OCTOBRE 2024

08H30-09H00

Accueil des Participants

09h00-11h00

  • Présentation des nouvelles sanctions.
  • Conséquences pour les contrevenants.
  • Ateliers pratiques et travaux en groupe
  • Mise en situation : cas pratiques et simulations.

11h00-11h30

Pause-café

11h30-14h30

  • Travail en groupes pour résoudre des problématiques spécifiques.
  • Évaluation et échanges finaux
  • Récapitulatif des points clés.
  • Discussion ouverte et retours d’expérience.

14h30

Déjeuner

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