La retenue à la source et les obligations fiscales y afférentes

Objectifs
de la formation

  • Maitriser les concepts fondamentaux et les mécanismes de base en matière de retenue à la source.
  • Contribuer au développement de la culture fiscale.
  • Permettre aux participants une bonne maitrise du processus de retenue à la source.

Public cible et formateurs

Public Cible

  • Comptables, chefs comptables d’entreprise et responsables administratifs.
  • Cadres de banques, des intermédiaires en bourse et des compagnies de leasing.
  • Auditeurs internes et contrôleurs de gestion.
  • Entrepreneurs et chefs d’entreprises.
  • Professionnels indépendants de comptabilité et de gestions (comptables, conseillé en gestion etc…).

Formateurs

M. Karim DEROUICHE

  • Expert Comptable associé – FINOR

Inscription

  • Date : LE 24 FEVRIER 2021
  • Lieu : SIEGE DE L’IFBT
  • Tarif : 300DT HT (TVA : 19%)

Programme & détails
de la formation

Journée du 24 Février 2021

8h30-9h00

  • Accueil des Participants

9h00 - 11h00

  1. Les objectifs de la Retenue à la source :
    • Modes de perception de l’impôt.
    • Moyen de recoupement.
    • Moyen de réduction du risque de la fraude fiscale.
  2. Assiette de la retenue à la source
  3. Fait générateur de la retenue à la source
  4. Les différents types de retenues à la source
    • Les retenues imputables.
    • Les retenues libératoires.
    • Les retenues libératoires optionnelles.
    • Les retenues définitives.
    • Les retenues forfaitaires.
    • L’auto-retenue à la source.
    • Les retenues, en tant que mode alternatif d’imposition.

11h00 -11h30

Pause-café

14h00 - 15h00

  1. Les rémunérations possibles de retenue à la source 6- L’obligation générale de retenue à la source
  2. Retenues à la source sur les rémunérations des opérations entre résidents
  3. Retenues à la source sur les rémunérations versées aux non-résidents
  4. Obligations attachées à la retenue à la source
  5. Les sanctions applicables suite au non-respect des obligations attachées à la retenue à la source

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Fiche d’inscription

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