Elaboration des certificats de retenue à la source à travers la plateforme électronique « TEJ »
Objectifs de la formation
Maitriser parfaitement les obligations et les techniques d’élaboration des certificats de retenue à la source à travers la plateforme électronique du Ministère des Finances
Assimiler les techniques d’élaboration électronique des certificats de retenue à la source
A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION
Comptables, chefs comptables d’entreprise et responsables administratifs.
Cadres de banques, des intermédiaires en bourse et des compagnies de leasing.
Auditeurs internes et contrôleurs de gestion.
Entrepreneurs et chefs d’entreprises.
Professionnels indépendants de comptabilité et de gestions (comptables, conseillé en gestion etc…).
FORMATEURS
Ex Directrice Générale – Cheffe de Centre régional de Contrôle des impôts – DGI
Ex représentante de la DGI au niveau du groupe de travail OCDE entant que Membre du groupe de travail au comité des affaires fiscales OCDE et Cheffe de file du groupe de travail chargé de la mise en place de la gestion des risques fiscaux
Longue expérience de formation pour différents établissements financiers
PROGRAMME - JOURNEE DU 27 NOVEMBRE 2024
08H30-09H00
Accueil des Participants
09h00-11h00
Quiz Le cadre général et légal
Rappel des obligations générales et des sanctions en matière de la retenue à la source :
Rappel des obligations générales
Typologie et montants soumis
Assiette de la RS
Sanctions en matière de RS
11h00-11h30
Pause-café
11h30-14h30
Les nouvelles dispositions de l’article 41 de la loi de finances 2022
Les contribuables soumis à l’obligation de l’élaboration des certificats de retenue à la source via la plateforme
Les délais exigés par nature de retenue à la source
Les modalités d’adhésion à la plateforme
Les mentions obligatoires sur les certificats électroniques de retenue à la source
Les modes de saisie des certificats
Les délais exigés pour l’élaboration des certificats de retenue à la source
14h30
Déjeuner
PROGRAMME - JOURNEE DU 28 NOVEMBRE 2024
08H30-09H00
Accueil des Participants
09h00-11h00
Les opérations soumises à la retenue à la source
Les modalités de gestion des certificats
Les procédures de corrections des certificats
11h00-11h30
Pause-café
11h30-14h30
Les sanctions fiscales en matière de non-respect des obligations
